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[URGENT!!!] Probleme de droit lié à mon site... mp3
25 Déc 2003, 16:49
Bonjour à tous, comme joli cadeau de noel, je viens de recevoir une mise en demeure concernant les 17 mp3 que j'ai mis en ligne (section musique donc).
Voici le mail que j'ai recu par ces sal**** de fils de p**
* 
==========
Email : Stephane.luino@scpp.fr
Sujet : Droit des Producteurs Phonographiques
Message :
Objet : http://www.retourverslefutur.com/mp3.htm
Monsieur,
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) est une société de
gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de
vidéomusiques, tels que reconnus par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle (CPI).
Avec plus de 700 membres, la SCPP représente plus de 80% du répertoire
discographique géré sur le territoire français. Elle gère environ 1.500.000
phonogrammes et 20.000 vidéomusiques appartenant au répertoire national et
international.
Notre société est mandatée par ses membres producteurs pour assurer la
défense et le respect de leurs droits de propriété intellectuelle
expressément énumérés à l'article L.213-1 du CPI, aux termes duquel
l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute
reproduction, mise à la disposition ou communication au public de son
phonogramme.
Des décisions pénales de condamnation ont d'ores et déjà été obtenues par
la SCPP à l'encontre de sites utilisant des phonogrammes sans autorisation
sur Internet, notamment sous forme de liens permettant d'accéder à des
fichiers MP3 et de les télécharger.
Or, nos services ont pu constater sur votre site web dont le fournisseur
d'hébergement est la société Gandi (adresse URL :
http://www.retourverslefutur.com), la présence de dix sept fichiers sons
encodés sous le format MP3, proposés au public en téléchargement.
Vous n'avez ni sollicité ni obtenu aucune autorisation de reproduction, de
mise à disposition ou de communication au public de ces phonogrammes,
auprès de leurs producteurs légitimes.
Nous vous mettons en demeure de bien vouloir cesser immédiatement cette
activité, et de supprimer en conséquence de votre site sur Internet,
l'accès à ces fichiers illicites, et d'utiliser votre site à des fins
strictement légales.
Nous vous engageons pour l'avenir, à obtenir les autorisations nécessaires
auprès des producteurs de phonogrammes concernés, avant de procéder à
l'utilisation de leurs enregistrements sur le réseau Internet.
Nous vous rappelons en effet, qu'aux termes de la loi française, les modes
d'exploitation ci-dessus mentionnés sont passibles, s'ils sont réalisés
sans l'autorisation du producteur de phonogrammes, de deux ans
d'emprisonnement et de cent cinquante mille euros d'amende.
Par ailleurs, outre ces sanctions pénales, vous pouvez faire l'objet de
demandes en dommages et intérêts de la part des producteurs de phonogrammes
dont les droits ont ainsi été violés.
Nous vous informons par la présente que nous procéderons dans les 48 heures
à un nouveau contrôle de votre site, afin de constater que vous avez bien
mis fin à vos agissements illicites.
Dans le cas contraire, et sous réserve des préjudices déjà subis par
certains producteurs de par votre fait, nous serions dans l'obligation
d'engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire afin de faire
cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété
Intellectuelle.
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Bureau Anti-Piraterie
==========
Voilà, dc j'aimerai quand même avoir votre avis.... prkoi ils m'emmerdent là??? C bon c k'un pauv' site amateur .....
Et ils auraient pu me le dire un aut' jr que le jr de noel koi !!!! putain ca me met hors de moi la....
Voici le mail que j'ai recu par ces sal**** de fils de p**
*
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Email : Stephane.luino@scpp.fr
Sujet : Droit des Producteurs Phonographiques
Message :
Objet : http://www.retourverslefutur.com/mp3.htm
Monsieur,
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) est une société de
gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de
vidéomusiques, tels que reconnus par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle (CPI).
Avec plus de 700 membres, la SCPP représente plus de 80% du répertoire
discographique géré sur le territoire français. Elle gère environ 1.500.000
phonogrammes et 20.000 vidéomusiques appartenant au répertoire national et
international.
Notre société est mandatée par ses membres producteurs pour assurer la
défense et le respect de leurs droits de propriété intellectuelle
expressément énumérés à l'article L.213-1 du CPI, aux termes duquel
l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute
reproduction, mise à la disposition ou communication au public de son
phonogramme.
Des décisions pénales de condamnation ont d'ores et déjà été obtenues par
la SCPP à l'encontre de sites utilisant des phonogrammes sans autorisation
sur Internet, notamment sous forme de liens permettant d'accéder à des
fichiers MP3 et de les télécharger.
Or, nos services ont pu constater sur votre site web dont le fournisseur
d'hébergement est la société Gandi (adresse URL :
http://www.retourverslefutur.com), la présence de dix sept fichiers sons
encodés sous le format MP3, proposés au public en téléchargement.
Vous n'avez ni sollicité ni obtenu aucune autorisation de reproduction, de
mise à disposition ou de communication au public de ces phonogrammes,
auprès de leurs producteurs légitimes.
Nous vous mettons en demeure de bien vouloir cesser immédiatement cette
activité, et de supprimer en conséquence de votre site sur Internet,
l'accès à ces fichiers illicites, et d'utiliser votre site à des fins
strictement légales.
Nous vous engageons pour l'avenir, à obtenir les autorisations nécessaires
auprès des producteurs de phonogrammes concernés, avant de procéder à
l'utilisation de leurs enregistrements sur le réseau Internet.
Nous vous rappelons en effet, qu'aux termes de la loi française, les modes
d'exploitation ci-dessus mentionnés sont passibles, s'ils sont réalisés
sans l'autorisation du producteur de phonogrammes, de deux ans
d'emprisonnement et de cent cinquante mille euros d'amende.
Par ailleurs, outre ces sanctions pénales, vous pouvez faire l'objet de
demandes en dommages et intérêts de la part des producteurs de phonogrammes
dont les droits ont ainsi été violés.
Nous vous informons par la présente que nous procéderons dans les 48 heures
à un nouveau contrôle de votre site, afin de constater que vous avez bien
mis fin à vos agissements illicites.
Dans le cas contraire, et sous réserve des préjudices déjà subis par
certains producteurs de par votre fait, nous serions dans l'obligation
d'engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire afin de faire
cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété
Intellectuelle.
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Bureau Anti-Piraterie
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Voilà, dc j'aimerai quand même avoir votre avis.... prkoi ils m'emmerdent là??? C bon c k'un pauv' site amateur .....
Et ils auraient pu me le dire un aut' jr que le jr de noel koi !!!! putain ca me met hors de moi la....
Re: [URGENT!!!] Probleme de droit lié à mon site... mp3
25 Déc 2003, 17:39
Manu R. McFly a écrit:Voilà, dc j'aimerai quand même avoir votre avis.... prkoi ils m'emmerdent là??? C bon c k'un pauv' site amateur .....
C'est un peu péjoratif, mais c'est vrai que tu ne tires aucun profit de cette diffusion.
Pouvoir profiter de musique sans payer les puissantes maisons de prod est impensable dans un système capitalis... enfin un système moderne comme le notre. Les world companies doivent pouvoir rentrer dans leurs frais, ca coute cher les avocats.
Beaucoup de sites non professionnels sont dans le même cas, mais je pense que tu ne risques rien, du moment que tu n'as pas fait payer pour les fichiers, et que tu les a supprimés.
En espérant qu'un jour l'Internet redevienne libre...
25 Déc 2003, 17:58
En effet c'est quand même assez salop.... 
Sinon en effet tu n'as pas le droit de diffuser ces MP3, même si tu possèdes les originaux chez toi et c'est valable aussi bien pour un petit site que pour un gros site !
Sur mon site je propose la musique des goonies et je m'attends depuis 1an à recevoir un mail dans le genre.. le jour où je le recevrais je supprimerais les morceaux. Mais d'un coté je pense pas avoir de problèmes car contrairement aux musiques de BTTF, la musique des goonies n'est plus éditée et est donc très rare (je pourrais jouer sur ce fait si on me cherche des histoires avec les copyrights!)
Mais bon il faut voir le point positif > tu n'as rien, pas de poursuites ! c'est ça le plus important.
Sinon en effet tu n'as pas le droit de diffuser ces MP3, même si tu possèdes les originaux chez toi et c'est valable aussi bien pour un petit site que pour un gros site !
Sur mon site je propose la musique des goonies et je m'attends depuis 1an à recevoir un mail dans le genre.. le jour où je le recevrais je supprimerais les morceaux. Mais d'un coté je pense pas avoir de problèmes car contrairement aux musiques de BTTF, la musique des goonies n'est plus éditée et est donc très rare (je pourrais jouer sur ce fait si on me cherche des histoires avec les copyrights!)
Mais bon il faut voir le point positif > tu n'as rien, pas de poursuites ! c'est ça le plus important.
25 Déc 2003, 18:05
angelseyth a écrit:Mais bon il faut voir le point positif > tu n'as rien, pas de poursuites ! c'est ça le plus important.
Oui, c'est le principal ! Il vaut mieux ça qu'une peine d'emprisonnement ou une amende !
D'ailleurs, j'en profite pour dire que je n'ai pas totalement tord concernant le magazine, c'est pour ce genre de chose que je me suis retiré de ce projet !
Aïe !
25 Déc 2003, 19:58
angelseyth a écrit: Mais d'un coté je pense pas avoir de problèmes car contrairement aux musiques de BTTF, la musique des goonies n'est plus éditée et est donc très rare (je pourrais jouer sur ce fait si on me cherche des histoires avec les copyrights!)
Tu vas te la jouer Abandonware-style ? Hmm, je ne suis pas sûr que cela puisse marcher avec le domaine de la musique...
Cette mise en demeure Manu, je m'en doutais un peu ! Tss, quel bande de fumiers...Tu ne proposais que quelques musiques, pas des albums entiers (pas comme par exemple un certain site argentin sur Saint Seiya qui met en dl TOUTES les OST...). Mais il y a peut-être moyen de les conserver sur le site en changeant le format ?
Matt McFly
25 Déc 2003, 20:58
manu je te conseille d'enlever la musique, met plutot des extraits (les .ram de amazon) ! On rigole pas avec les flics ! 
++
FAB
ps : bizarre, alan silvestri et BTTF sont américains, de quoi ils se mèlent ces frenchies ?
++
FAB
ps : bizarre, alan silvestri et BTTF sont américains, de quoi ils se mèlent ces frenchies ?
Dernière édition par FAB le 25 Déc 2003, 23:27, édité 1 fois.
25 Déc 2003, 22:34
y'avait quand même des musiques de Michael Jackson, Huey Lewis, ect.. je pense que faut voir la vérité en face, je savais que ça allait arriver un jour.
Si chacun pensais pareil, y'en aurait des mp3 en téléchargement sur lles sites
Je connais certain sites qui s'en sont sorti avec des poursuites pénales, et de la prison pour leur auteurs.
Par contre il est sur que qqun à dénoncé le site et d'ailleur c'est pour ça que je conseille aux autres içi de ne pas dire qu'ils en ont sur leur site
Si chacun pensais pareil, y'en aurait des mp3 en téléchargement sur lles sites
Je connais certain sites qui s'en sont sorti avec des poursuites pénales, et de la prison pour leur auteurs.
Par contre il est sur que qqun à dénoncé le site
et d'ailleur c'est pour ça que je conseille aux autres içi de ne pas dire qu'ils en ont sur leur site
25 Déc 2003, 23:26
d'un coté ça sent le truc bidon..
la signature du mail "bureau anti piraterie".. c'est pas terrible.. et la scpp qui c'est qui connait ??
et puis un truc dans le genre qui bosse le jour de noel alors que c'est un jour férié c'est quand même louche..
la signature du mail "bureau anti piraterie".. c'est pas terrible.. et la scpp qui c'est qui connait ??
et puis un truc dans le genre qui bosse le jour de noel alors que c'est un jour férié c'est quand même louche..
25 Déc 2003, 23:30
ouais c vrai t'as raison, en même temps c facile a trouver ce site... (retourverslefutur.com)
Imagine les gars en fait ils ont vu que bttf passait ce soir à france3 et ils ont fais une petite recherche pour voir si y avait des sites, juste comme ça pour les lire, et ils sont tombés sur la rubrique mp3... ça tombait surement bien pour eux...
J'ai vu leur site (http://www.scpp.fr/), et c'est sérieux, des actions en justice ont réellement été menées par ces enf*** ! faudrais se renseigner pour savoir si c'est pas des bobards ou si c'est vrai !
++
fab
Imagine les gars en fait ils ont vu que bttf passait ce soir à france3 et ils ont fais une petite recherche pour voir si y avait des sites, juste comme ça pour les lire, et ils sont tombés sur la rubrique mp3... ça tombait surement bien pour eux...
J'ai vu leur site (http://www.scpp.fr/), et c'est sérieux, des actions en justice ont réellement été menées par ces enf*** !
faudrais se renseigner pour savoir si c'est pas des bobards ou si c'est vrai !
++
fab
Dernière édition par FAB le 25 Déc 2003, 23:30, édité 2 fois.
26 Déc 2003, 00:13
Je ne pense pas que ce soit une blague. J'ai retrouvé 3 sites francophones sur Google qui ont publié la même lettre que la tienne Manu.
Par exemple, ici (datant de mars 2003) : http://sitedido.free.fr/mp3.php?page=13
Sinon, même si ton site est amateur et que tu ne fais pas de profits, le simple fait de mettre à disposition du public GRATUITEMENT des fichiers audio sans le consentement de leurs auteurs entraîne pour ceux-ci un préjudice, c'est-à-dire un manque à gagner en l'occurrence. Les auteurs ne touchent pas un rond de ce qui est téléchargé !
Je conçois parfaitement que ce soit énervant, surtout quand on sait que par rapport à d'autres sites de partage de fichiers qui brassent des milliers de téléchargements illégaux, ton site ne fait pas grand mal à l'industrie du disque...
Je te conseille de retirer tes fichiers mp3, même si tu ne risques pas grand chose dans l'immédiat : en effet, le délai de 48 heures est fait pour faire peur, je ne pense pas qu'un e-mail puisse être considéré comme une mise en demeure. Ils ne sont pas censés savoir que tu l'as bien reçu et lu. Il faudrait qu'ils envoient une lettre recommandée avec accusé de réception pour cela.
De toutes façons, Manu, tu es en fraude avec la loi et ils peuvent t'attaquer.
Par exemple, ici (datant de mars 2003) : http://sitedido.free.fr/mp3.php?page=13
Sinon, même si ton site est amateur et que tu ne fais pas de profits, le simple fait de mettre à disposition du public GRATUITEMENT des fichiers audio sans le consentement de leurs auteurs entraîne pour ceux-ci un préjudice, c'est-à-dire un manque à gagner en l'occurrence. Les auteurs ne touchent pas un rond de ce qui est téléchargé !
Je conçois parfaitement que ce soit énervant, surtout quand on sait que par rapport à d'autres sites de partage de fichiers qui brassent des milliers de téléchargements illégaux, ton site ne fait pas grand mal à l'industrie du disque...
Je te conseille de retirer tes fichiers mp3, même si tu ne risques pas grand chose dans l'immédiat : en effet, le délai de 48 heures est fait pour faire peur, je ne pense pas qu'un e-mail puisse être considéré comme une mise en demeure. Ils ne sont pas censés savoir que tu l'as bien reçu et lu. Il faudrait qu'ils envoient une lettre recommandée avec accusé de réception pour cela.
De toutes façons, Manu, tu es en fraude avec la loi et ils peuvent t'attaquer.
26 Déc 2003, 10:41
Oui, vaut mieux pas rigoler avec ces types la.
Tu as meme de la chance de ne pas avoir d'amendes directement. La, ils ont fait de la prevention, donc tu devrais meme les remercier.
Ton site est un peut etre un site amateur mais c'est justement toujours par la que ca commence.
Petite anedocte : Sachez que les sites francais peer-2-peer de liens bittorent ( echanges de films ) ont tous ete fermes dans cette derniere 15zaine de decembre.
J'ai l'impression que la chasse aux pirates et aux mp3 est ouverte !!
Faites gaffes !!
et oubliez pas de proteger vos IPs !
Tu as meme de la chance de ne pas avoir d'amendes directement. La, ils ont fait de la prevention, donc tu devrais meme les remercier.
Ton site est un peut etre un site amateur mais c'est justement toujours par la que ca commence.
Petite anedocte : Sachez que les sites francais peer-2-peer de liens bittorent ( echanges de films ) ont tous ete fermes dans cette derniere 15zaine de decembre.
J'ai l'impression que la chasse aux pirates et aux mp3 est ouverte !!
Faites gaffes !!
et oubliez pas de proteger vos IPs !
26 Déc 2003, 10:52
moi j'ai carrement arreté le DL ! de toute façon y'a plus rien à récuperer de bien..
26 Déc 2003, 14:02
Ouai c'est dommage mais vallait mieux les retirer !
T'imagines 2ans de prison et 150milles euros d'amende !
Lol ce que tu as mis sur la section "musique"...j'espère qu'ils vont pas te poursuivre pour insultes dans l'exercice de ses fonctions
T'imagines 2ans de prison et 150milles euros d'amende !
Lol ce que tu as mis sur la section "musique"...j'espère qu'ils vont pas te poursuivre pour insultes dans l'exercice de ses fonctions
Mais bien suurrr
26 Déc 2003, 14:42
Pitetcho a écrit:Ouai c'est dommage mais vallait mieux les retirer !
T'imagines 2ans de prison et 150milles euros d'amende !
Lol ce que tu as mis sur la section "musique"...j'espère qu'ils vont pas te poursuivre pour insultes dans l'exercice de ses fonctions
Non, je crois qu'ils y sont habitués...
Matt McFly
Re: Mais bien suurrr
26 Déc 2003, 17:45
Matt McFly a écrit:Pitetcho a écrit:Ouai c'est dommage mais vallait mieux les retirer !
T'imagines 2ans de prison et 150milles euros d'amende !
Lol ce que tu as mis sur la section "musique"...j'espère qu'ils vont pas te poursuivre pour insultes dans l'exercice de ses fonctions
Non, je crois qu'ils y sont habitués...
Matt McFly
de tt façon ils ont rien a dire, c'est une association, pas des flics !
++
fab
27 Déc 2003, 11:30
Ce n'est pas aux flics de faire la traque aux mp3, c'est plutôt aux superbes associations, auxquelles on tient tous une place dans notre coeur 
Ouuuuuups là, qu'est ce que je dis là 
Ouuuuuups là, qu'est ce que je dis là
Aïe, ouillleeeeeeeee !
27 Déc 2003, 11:39
N'empêche que...Regardez ce topic tiré du forum de DVDAnime.net (très bon site en passant ) les amis 
:
http://www.jeuxvideo.nu/forum/viewtopic.php?t=3292
Ils sont en train d'essayer de faire passer une loi assez grave !
Matt McFly
) les amis :
http://www.jeuxvideo.nu/forum/viewtopic.php?t=3292
Ils sont en train d'essayer de faire passer une loi assez grave
!
Matt McFly
27 Déc 2003, 21:52
Les flics ont détruit (presque 
) tous les fichiers de la chanson Police de NTM.Pour ceux qui connaissent pas c'est la chanson qui fait ==>Whou whou assasin de la police! Nique la police...
J'ai quand même réussi a trouver l'original mais y'a vraiment aucune chance de pouvoir la trouver.
) tous les fichiers de la chanson Police de NTM.Pour ceux qui connaissent pas c'est la chanson qui fait ==>Whou whou assasin de la police! Nique la police...
J'ai quand même réussi a trouver l'original mais y'a vraiment aucune chance de pouvoir la trouver.
28 Déc 2003, 10:09
Putain c vraiment une bande de branleurs! Ca donne envie de sortir un flingue et de tous les b****! J'aimerai savoir combien les types qui ont produit ces musiques gagent par jours !! C'est pas 17 fichiers mp3 qui vont les ruinés et meme si d'autres sites propose des dl! ces types rentrent plus de pognon en 1 jour que la plus part d'entre nous ou nos parents en 2 ou 3ans!! faur arrèter de déconner la! Putain ce système et cette société a la con me file de plus en plus la gerbe !
Voilà vous m'excuserez mais vous vouliee avoir d'autres avis, et celui-çi est la mien!
!! C'est pas 17 fichiers mp3 qui vont les ruinés et meme si d'autres sites propose des dl! ces types rentrent plus de pognon en 1 jour que la plus part d'entre nous ou nos parents en 2 ou 3ans!! faur arrèter de déconner la! Putain ce système et cette société a la con me file de plus en plus la gerbe !
Voilà vous m'excuserez mais vous vouliee avoir d'autres avis, et celui-çi est la mien!
28 Déc 2003, 10:17
A ce propos Manu, pas mal la petite note que tu as mis au haut de la page de dl de tes mp3 ! Ca met les choses au point!!!
! Ca met les choses au point!!!
28 Déc 2003, 12:13
moi ça me fait trop rire tellement c'est pathétique : si on doit arreter tous ceux qui ont téléchargés des mp3 ou des divx, alors on peut arreter 40 millions de personnes, rien qu'en france, et des milliards dans le monde ! c'est complétement stupide...
++
fab
ps : j'ai téléchargé 15 films sur STPBTeam...
c'est complétement stupide...
++
fab
ps : j'ai téléchargé 15 films sur STPBTeam...
28 Déc 2003, 16:47
Jusqu'a nouvel ordre kazaa c'est illégal alors imagine !!! le nombre de personnes....
28 Déc 2003, 22:31
Merci à tous pr vos messages. Voilà, j'y suis pr rien.
J'avais pensé à les remettre d'ici quelques mois une fois qu'ils m'auront oubliés, mais finalement je ne les remettrai pas, j'ai pas trop envie d'aller en prison ou de payer une amende de 10000 euros...
Je vais peut-etre refaire toute cette page avec tous les titres des 3 BO + quelques titres bonus, et faire de la pub pr kazaa, la ou c en libre téléchargement
T'inquiete pas, sous l'effet de la colere, je lui ai renvoyé un email COURT, NET et PRECIS : "connard"
ca soulage un peu...
J'avais pensé à les remettre d'ici quelques mois une fois qu'ils m'auront oubliés, mais finalement je ne les remettrai pas, j'ai pas trop envie d'aller en prison ou de payer une amende de 10000 euros...
Je vais peut-etre refaire toute cette page avec tous les titres des 3 BO + quelques titres bonus, et faire de la pub pr kazaa, la ou c en libre téléchargement
Biff a écrit:Tu as meme de la chance de ne pas avoir d'amendes directement. La, ils ont fait de la prevention, donc tu devrais meme les remercier.
T'inquiete pas, sous l'effet de la colere, je lui ai renvoyé un email COURT, NET et PRECIS : "connard"
ca soulage un peu...
28 Déc 2003, 23:24
C'est pas de la faute du type non plus hein ! Je suis d'accord c'est nul de faire sa mais c'est pas lui c'est le système k'est mal foutu
Fais que son boulot le gars...
Fais que son boulot le gars...
28 Déc 2003, 23:35
Pitetcho a raison quand même, le mec c'est pas de sa faute si la France considère que 35 € pour un album de 20 chansons c'est un bon prix...
Mais c'est vrai qu'il pourrait aller plutôt arrêter les mecs qui donnent des divx à télécharger gratos...
PS : Il est 23:34, heure où y a pas beaucoup de monde sur le net... 3 289 895 utilisateurs sur kazaa lite... Il ont plus qu'à arréter tout le monde
Mais c'est vrai qu'il pourrait aller plutôt arrêter les mecs qui donnent des divx à télécharger gratos...
PS : Il est 23:34, heure où y a pas beaucoup de monde sur le net... 3 289 895 utilisateurs sur kazaa lite... Il ont plus qu'à arréter tout le monde
28 Déc 2003, 23:50
T'as kazaa lite ?
Je l'avais avant mais j'arrive plus a le trouver! Tous les liens sont hs alors j'ai juste le kazaa qui met une plombe...
Je l'avais avant mais j'arrive plus a le trouver! Tous les liens sont hs alors j'ai juste le kazaa qui met une plombe...
29 Déc 2003, 00:58
Ouais Manu, au lieu de faire la pub à kazaa, fais plutot des liens vers fnac.com et amazon.fr pour les achats des cd, ça fera plus "officiel"... et puis met quelques extraits en .rm, comme ceux qu'on peur écouter sur amazon ! 
Manu, a ton avis, est ce que je dois enlever toutes les musiques de mon site ou pas ? Je rappelle que j'ai carrément mis les BO entières...
++
fab
Manu, a ton avis, est ce que je dois enlever toutes les musiques de mon site ou pas ? Je rappelle que j'ai carrément mis les BO entières...
++
fab
29 Déc 2003, 01:25
Bah normalement y'a un avertissement avant donc ptêt que tu px les laisser....
29 Déc 2003, 03:06
Thank you very much Angel ! 
29 Déc 2003, 09:25
Angelwar a écrit:Pitetcho a raison quand même, le mec c'est pas de sa faute si la France considère que 35 € pour un album de 20 chansons c'est un bon prix...
35€, t'éxagere même un DVD est moins cher que ça, un CD c'est autour de 20€ seulement
Angelwar a écrit:PS : Il est 23:34, heure où y a pas beaucoup de monde sur le net... 3 289 895 utilisateurs sur kazaa lite... Il ont plus qu'à arréter tout le monde
Il est pas 23h34 partout et les gens le laissent tourné la nuit
++
fl21
29 Déc 2003, 10:05
flavien21 a écrit:Angelwar a écrit:Pitetcho a raison quand même, le mec c'est pas de sa faute si la France considère que 35 € pour un album de 20 chansons c'est un bon prix...
35€, t'éxagere même un DVD est moins cher que ça, un CD c'est autour de 20€ seulement
20 euros seulement ???
ça fais déjà une somme, 130 francs par CD, non merci... 
++
fab
29 Déc 2003, 11:13
FAB a écrit:20 euros seulement ???
Non maispar rapport à 36€que disais Max c'est rien
++
fl21
29 Déc 2003, 15:21
J'ai acheté un cd samedi 18 chanson==>20euros30
C'est pas tous les jours que je vais en acheter un !
C'est pas tous les jours que je vais en acheter un !
29 Déc 2003, 15:39
Fab, tant qu'on te dis rien sur tes BO, laisse les
29 Déc 2003, 18:33
Surtout parlez doucement, la police pourrait vous entendre !
29 Déc 2003, 18:36
Angelwar a écrit:Surtout parlez doucement, la police pourrait vous entendre !
Mdrrrrrr Angel !!!!
30 Déc 2003, 23:34
Bon qu'est-ce qui se passe ici ? On fricote sous le nez de la police ????
Sa va mal finir pour votre matricule !!!!!!
Sa va mal finir pour votre matricule !!!!!!
31 Déc 2003, 01:58
ttention.
31 Déc 2003, 14:19
Ok manu merci (chut, on nous espionne)
Peer-to-peer: un important réseau d'échange de films pirates démantelé en France
Deux ans de prison et 150.000 euros d'amende. C'est ce que risquent trois personnes accusées d'avoir monté un réseau d’échange de films pirates en DivX sur internet. Elles ont été repérées par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
Mercredi 17 décembre, la gendarmerie a procédé à trois interpellations simultanées à Rennes, Strasbourg et Mulhouse, et démantelé un réseau de films contrefaits échangés via des sites internet.
Les «trois personnes [interpellées] sont âgées de 22 à 30 ans», explique à ZDNet un responsable (préférant rester anonyme) de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui nous confirme être à l'origine de l'enquête de gendarmerie.
L'Alpa est une association loi 1901 créée en 1985, à l'initiative des ministères de la Justice et de la Culture pour «lutter contre la contrefaçon audiovisuelle». À l'image de l'Adapi qui traque les logiciels utilisés sans licence dans les entreprises, l'Alpa poursuit les personnes facilitant le trafic de programmes copiés et rediffusés sans autorisation.
Ses agents privés sont assermentés par le ministère de la Culture pour dresser des procès-verbaux à la manière des huissiers. Ses adhérents sont les professionnels du cinéma et de la vidéo, des studios (Universal, Paramount ou Gaumont) aux éditeurs (TF1, France Télévision, Warner Home Vidéo), en passant par les syndicats professionnels et le Centre national de la cinématographie (CNC). Son président n'est d'ailleurs autre que Nicolas Seydoux, également patron de Gaumont.
2000 films téléchargés quotidiennement
Les trois personnes visées géraient le site "STPBTEAM", qui permettait d'accéder à un espace d'échange de films via le réseau peer-to-peer (P2P) "BitTorrent" et reposant sur un simple serveur FTP. Environ 10.000 personnes en moyenne téléchargeaient quelque 2.000 films par jour sur ce réseau, encodés surtout au format DivX, nous a indiqué notre interlocuteur de l'Alpa.
Le site a été fermé et leurs responsables remis en liberté, en attendant leur éventuel procès. Tout leur matériel informatique a été saisi. Ils encourent jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros d'amende, en vertu des articles L335-2 à L335-8 du code de la propriété intellectuelle.
«Ce site prenait de l'ampleur et était considéré comme l'un des plus importants en France», poursuit-t-on à l'Alpa. «Même si leurs auteurs ne percevaient pas d'argent, il proposait des films récents qui pouvaient y être téléchargés avant même leur exploitation en France, ce qui est un préjudice considérable pour l'industrie cinématographique.»
Les simples internautes ne sont pas le cœur de cible de l'Alpa
L'affaire BitTorent n'est pas le premier fait d'armes de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Son agent anonyme se vante d'avoir été à l'origine de l'arrestation de personnes agissant via le réseau d'échange P2P "Edonkey" en France en mars dernier. Une précédente affaire dans laquelle des poursuites sont également engagées.
Avec l'émergence de l'internet, l'Alpa n'a plus comme priorité le repérage de trafics de cassettes vidéo. Sa structure demeure plutôt légère: «Nous avons une équipe de huit personnes, formée de cinq enquêteurs assermentés par le ministère de la Culture, dont deux affectés à la cellule de surveillance internet.»
Pour des raisons de moyens, nous indique l'un de ces enquêteurs, l'association ne traque pas (encore) les internautes qui téléchargent simplement les films. Elle cherche avant tout à repérer ceux qui en font commerce, ainsi que les gestionnaires de réseaux ouvertement dédiés à ces échanges. «Mais le simple fait de télécharger est un acte de contrefaçon en tant que tel», martèle-t-on à l'Alpa.
Côté procédure, l'association se contente de relever les adresses IP qu'elle estime suspectes et les transmet à la police ou à la gendarmerie. Ensuite l'un de ses adhérents porte plainte officiellement auprès du procureur de la République. Lequel ouvre alors une information judiciaire (ou une enquête préliminaire) sous l'autorité d'un juge d'instruction.
Le lien entre une adresse IP suspecte et l'identité de l'internaute est obtenue par la police, sur réquisition judiciaire auprès des fournisseurs d'accès. «Nous ne conservons, en ce qui nous concerne, aucune liste de personnes suspectes, ce serait illégal», assure-t-on à l'Alpa. La Cnil, la commission garante du respect de la loi informatique et libertés de 1978, a rappelé qu'aucune collecte de données personnelles en vue de réaliser un fichier nominatif de "suspects" ne peut être réalisée par des sociétés ou des intérêts privés, sans l'accord des personnes.
Mais cela pourrait bien changer en 2004 sous la pression des principaux lobbies des industries culturelles, dans le cadre de la transposition de plusieurs directives européennes (économie numérique, droits d'auteur et communications électroniques notamment).
Ca fait flipper, non?
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fab
Peer-to-peer: un important réseau d'échange de films pirates démantelé en France
Deux ans de prison et 150.000 euros d'amende. C'est ce que risquent trois personnes accusées d'avoir monté un réseau d’échange de films pirates en DivX sur internet. Elles ont été repérées par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
Mercredi 17 décembre, la gendarmerie a procédé à trois interpellations simultanées à Rennes, Strasbourg et Mulhouse, et démantelé un réseau de films contrefaits échangés via des sites internet.
Les «trois personnes [interpellées] sont âgées de 22 à 30 ans», explique à ZDNet un responsable (préférant rester anonyme) de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui nous confirme être à l'origine de l'enquête de gendarmerie.
L'Alpa est une association loi 1901 créée en 1985, à l'initiative des ministères de la Justice et de la Culture pour «lutter contre la contrefaçon audiovisuelle». À l'image de l'Adapi qui traque les logiciels utilisés sans licence dans les entreprises, l'Alpa poursuit les personnes facilitant le trafic de programmes copiés et rediffusés sans autorisation.
Ses agents privés sont assermentés par le ministère de la Culture pour dresser des procès-verbaux à la manière des huissiers. Ses adhérents sont les professionnels du cinéma et de la vidéo, des studios (Universal, Paramount ou Gaumont) aux éditeurs (TF1, France Télévision, Warner Home Vidéo), en passant par les syndicats professionnels et le Centre national de la cinématographie (CNC). Son président n'est d'ailleurs autre que Nicolas Seydoux, également patron de Gaumont.
2000 films téléchargés quotidiennement
Les trois personnes visées géraient le site "STPBTEAM", qui permettait d'accéder à un espace d'échange de films via le réseau peer-to-peer (P2P) "BitTorrent" et reposant sur un simple serveur FTP. Environ 10.000 personnes en moyenne téléchargeaient quelque 2.000 films par jour sur ce réseau, encodés surtout au format DivX, nous a indiqué notre interlocuteur de l'Alpa.
Le site a été fermé et leurs responsables remis en liberté, en attendant leur éventuel procès. Tout leur matériel informatique a été saisi. Ils encourent jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros d'amende, en vertu des articles L335-2 à L335-8 du code de la propriété intellectuelle.
«Ce site prenait de l'ampleur et était considéré comme l'un des plus importants en France», poursuit-t-on à l'Alpa. «Même si leurs auteurs ne percevaient pas d'argent, il proposait des films récents qui pouvaient y être téléchargés avant même leur exploitation en France, ce qui est un préjudice considérable pour l'industrie cinématographique.»
Les simples internautes ne sont pas le cœur de cible de l'Alpa
L'affaire BitTorent n'est pas le premier fait d'armes de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Son agent anonyme se vante d'avoir été à l'origine de l'arrestation de personnes agissant via le réseau d'échange P2P "Edonkey" en France en mars dernier. Une précédente affaire dans laquelle des poursuites sont également engagées.
Avec l'émergence de l'internet, l'Alpa n'a plus comme priorité le repérage de trafics de cassettes vidéo. Sa structure demeure plutôt légère: «Nous avons une équipe de huit personnes, formée de cinq enquêteurs assermentés par le ministère de la Culture, dont deux affectés à la cellule de surveillance internet.»
Pour des raisons de moyens, nous indique l'un de ces enquêteurs, l'association ne traque pas (encore) les internautes qui téléchargent simplement les films. Elle cherche avant tout à repérer ceux qui en font commerce, ainsi que les gestionnaires de réseaux ouvertement dédiés à ces échanges. «Mais le simple fait de télécharger est un acte de contrefaçon en tant que tel», martèle-t-on à l'Alpa.
Côté procédure, l'association se contente de relever les adresses IP qu'elle estime suspectes et les transmet à la police ou à la gendarmerie. Ensuite l'un de ses adhérents porte plainte officiellement auprès du procureur de la République. Lequel ouvre alors une information judiciaire (ou une enquête préliminaire) sous l'autorité d'un juge d'instruction.
Le lien entre une adresse IP suspecte et l'identité de l'internaute est obtenue par la police, sur réquisition judiciaire auprès des fournisseurs d'accès. «Nous ne conservons, en ce qui nous concerne, aucune liste de personnes suspectes, ce serait illégal», assure-t-on à l'Alpa. La Cnil, la commission garante du respect de la loi informatique et libertés de 1978, a rappelé qu'aucune collecte de données personnelles en vue de réaliser un fichier nominatif de "suspects" ne peut être réalisée par des sociétés ou des intérêts privés, sans l'accord des personnes.
Mais cela pourrait bien changer en 2004 sous la pression des principaux lobbies des industries culturelles, dans le cadre de la transposition de plusieurs directives européennes (économie numérique, droits d'auteur et communications électroniques notamment).
Ca fait flipper, non?
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