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Bonne nouvelle pour la liberté sur Internet ! (LEN)

PostPosté: 15 Avr 2004, 20:38
par Pastounet
Voici la dernière news sur le projet de loi qualifié de "liberticide" (le projet LEN) :

La LEN est adoptée en 2nd lecture par le Sénat : bon point pour les hébergeurs et les collectivités

Le feuilleton législatif est bientôt fini. Dans la nuit d’hier, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de Loi sur l’Economie Numérique (LEN) proposé par l’Assemblée Nationale. Avec une modification de taille : la disposition contraignant les hébergeurs de sites à contrôler le contenu des sites qu’il abritent a été annulée.
Une bonne nouvelle pour tous ses nombreux vitupérateurs, dont l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès) ! Le rôle des hébergeurs sera réactif : l’amendement du Sénat limite le criblage des sites par ceux qui les hébergent, dans les seuls cas où ces derniers seraient saisis par les autorités judiciaires. Un infléchissement législatif qui devrait être entériné par la Commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, qui mettra le point final à la LEN en harmonisant les textes votés.

PostPosté: 15 Avr 2004, 21:43
par Elwë
J'ai suivi ça la semaine dernière. J'ai vraiment été rassuré par cette décision car franchement la LEN avait de quoi faire peur... Enfin on a eu de la chance, c'est notamment grâce à l'Union Européenne qu'une telle loi n'est pas passée. A ce qu'il parait, les députés auraient aussi été marqués par la comparaison avec des pays comme la Chine si la loi passait :mrgreen: :mrgreen:

Vive l'Europe quoi !
Ah oui et une news toute fraîche sur laquelle je viens de tomber : http://www.pcinpact.com/actu/news/13952.htm

@ +

PostPosté: 16 Avr 2004, 11:41
par Joypat
:b12: Moi par contre j'ai appris une nouvelle hier qui ne m'a pas réjoui du tout :

Un mouchard sur le réseau ADSL de Belgacom

(Belga) Un mouchard sera installé le week-end prochain sur le réseau ADSL de Belgacom. Appelée Nicetrack, cette petite boîte reliée à une centrale permettra aux autorités d'obtenir les copies de toutes les informations véhiculées sur la ligne ADSL de tel ou tel individu (e-mails, sites, téléchargements, etc), a indiqué le quotidien "La Dernière Heure".

L'objectif est de lutte contre la grande criminalité dont on sait qu'elle utilise de plus en plus la communication électronique. Toute écoute ne peut être ordonnée que par un juge d'instruction et uniquement dans certains cas précis et extrêmement graves. A l'heure actuelle, il ne s'agit que d'un test.(VVA)


:d02: Et la vie privée dans tout ça, l'anonyma assuré, ou les transactions banquaire sécurisé etc... on s'en balance ???

PostPosté: 16 Avr 2004, 12:15
par Ido
réjouissez vous pas trop vite, ya tjs le coup de taxer l'upload ki est dedans il me semble...

PostPosté: 16 Avr 2004, 12:31
par Manu R. McFly
Ido a écrit:réjouissez vous pas trop vite, ya tjs le coup de taxer l'upload ki est dedans il me semble...


Sérieusement? Et pr le download??

PostPosté: 19 Avr 2004, 11:23
par Ido
Manu R. McFly a écrit:
Ido a écrit:réjouissez vous pas trop vite, ya tjs le coup de taxer l'upload ki est dedans il me semble...


Sérieusement? Et pr le download??


g rien entendu niveau download