Voici la dernière news sur le projet de loi qualifié de "liberticide" (le projet LEN) :
La LEN est adoptée en 2nd lecture par le Sénat : bon point pour les hébergeurs et les collectivités
Le feuilleton législatif est bientôt fini. Dans la nuit d’hier, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de Loi sur l’Economie Numérique (LEN) proposé par l’Assemblée Nationale. Avec une modification de taille : la disposition contraignant les hébergeurs de sites à contrôler le contenu des sites qu’il abritent a été annulée.
Une bonne nouvelle pour tous ses nombreux vitupérateurs, dont l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès) ! Le rôle des hébergeurs sera réactif : l’amendement du Sénat limite le criblage des sites par ceux qui les hébergent, dans les seuls cas où ces derniers seraient saisis par les autorités judiciaires. Un infléchissement législatif qui devrait être entériné par la Commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, qui mettra le point final à la LEN en harmonisant les textes votés.