Voici le mail que j'ai recu par ces sal**** de fils de p**
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Email : Stephane.luino@scpp.fr
Sujet : Droit des Producteurs Phonographiques
Message :
Objet : http://www.retourverslefutur.com/mp3.htm
Monsieur,
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) est une société de
gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de
vidéomusiques, tels que reconnus par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle (CPI).
Avec plus de 700 membres, la SCPP représente plus de 80% du répertoire
discographique géré sur le territoire français. Elle gère environ 1.500.000
phonogrammes et 20.000 vidéomusiques appartenant au répertoire national et
international.
Notre société est mandatée par ses membres producteurs pour assurer la
défense et le respect de leurs droits de propriété intellectuelle
expressément énumérés à l'article L.213-1 du CPI, aux termes duquel
l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute
reproduction, mise à la disposition ou communication au public de son
phonogramme.
Des décisions pénales de condamnation ont d'ores et déjà été obtenues par
la SCPP à l'encontre de sites utilisant des phonogrammes sans autorisation
sur Internet, notamment sous forme de liens permettant d'accéder à des
fichiers MP3 et de les télécharger.
Or, nos services ont pu constater sur votre site web dont le fournisseur
d'hébergement est la société Gandi (adresse URL :
http://www.retourverslefutur.com), la présence de dix sept fichiers sons
encodés sous le format MP3, proposés au public en téléchargement.
Vous n'avez ni sollicité ni obtenu aucune autorisation de reproduction, de
mise à disposition ou de communication au public de ces phonogrammes,
auprès de leurs producteurs légitimes.
Nous vous mettons en demeure de bien vouloir cesser immédiatement cette
activité, et de supprimer en conséquence de votre site sur Internet,
l'accès à ces fichiers illicites, et d'utiliser votre site à des fins
strictement légales.
Nous vous engageons pour l'avenir, à obtenir les autorisations nécessaires
auprès des producteurs de phonogrammes concernés, avant de procéder à
l'utilisation de leurs enregistrements sur le réseau Internet.
Nous vous rappelons en effet, qu'aux termes de la loi française, les modes
d'exploitation ci-dessus mentionnés sont passibles, s'ils sont réalisés
sans l'autorisation du producteur de phonogrammes, de deux ans
d'emprisonnement et de cent cinquante mille euros d'amende.
Par ailleurs, outre ces sanctions pénales, vous pouvez faire l'objet de
demandes en dommages et intérêts de la part des producteurs de phonogrammes
dont les droits ont ainsi été violés.
Nous vous informons par la présente que nous procéderons dans les 48 heures
à un nouveau contrôle de votre site, afin de constater que vous avez bien
mis fin à vos agissements illicites.
Dans le cas contraire, et sous réserve des préjudices déjà subis par
certains producteurs de par votre fait, nous serions dans l'obligation
d'engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire afin de faire
cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété
Intellectuelle.
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Bureau Anti-Piraterie
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Voilà, dc j'aimerai quand même avoir votre avis.... prkoi ils m'emmerdent là??? C bon c k'un pauv' site amateur .....
Et ils auraient pu me le dire un aut' jr que le jr de noel koi !!!! putain ca me met hors de moi la....
Allooooo ! Alloooo ! Y'a quelqu'un au bout du fil ?
Ouuuuuups là, qu'est ce que je dis là 
:
) tous les fichiers de la chanson Police de NTM.Pour ceux qui connaissent pas c'est la chanson qui fait ==>Whou whou assasin de la police! Nique la police...
