Retour vers le futur : la veuve DeLorean privée des royaltie

[FAB]

La veuve du concepteur de la DeLorean de "Retour vers le futur" vient d'échouer en appel à récupérer le droit à recevoir les royalties du film.

http://www.allocine.fr/article/ficheart ... 86258.html

C'est à John DeLorean, fondateur la DeLorean Motor Company, que l'on doit la conception de l'iconique DMC 12 de Retour vers le futur. Dix ans après la faillite et la fermeture de sa société à la fin des années 1970, il signe un accord avec Universal pour que le studio utilise le nom et l’apparence de la désormais célèbre voiture en échange de 5% des recettes nettes liées au film. Aujourd'hui, près de quinze ans après sa mort, sa veuve Sally vient d'échouer en appel à récupérer ces droits en raison d'un accord qui empêche la succession du concepteur automobile d'en hériter.

En 2014, Sally DeLorean, agissant au nom de la succession de son défunt mari, a poursuivi DMC Texas, qui avait fait l'acquisition des actifs de la faillite à la fin des années 1990, en justice, pour s'être "indûment et illégalement approprié pour son propre usage l'héritage de M. DeLorean", en produisant par exemple des répliques de la DMC 12. De plus, les royalties avaient été versées à DMC Texas pendant toutes ces années.

La veuve de DeLorean a donc de nouveau poursuivi DMC Texas, estimant que l'accord ne leur conférait aucun droit sur le contrat passé par son mari avec Universal. En octobre 2018, sa plainte a été rejetée une première fois et hier, la Cour d'appel s'est de nouveau prononcée en sa défaveur, statuant que les activités commerciales de DMC Texas en lien avec Universal relevaient de l'accord signé dans les années 1990 et étaient tout à fait légales.

[Visiteur]

Je ne savais même pas que cette affaire était encore d'actualité ! Décidément, elle a pas de bol cette dame.

[Manu R. McFly]

Comme Visiteur, je ne savais pas que c'était d'actualité cette histoire ! Et qui est dans le tort ? Car l'article en question fait peut-être de gros raccourcis, non ?

[FAB]

Comme Visiteur, je ne savais pas que c'était d'actualité cette histoire ! Et qui est dans le tort ? Car l'article en question fait peut-être de gros raccourcis, non ?

En 2018 je lisais ça dans Numerama :

Tout le monde ou presque a entendu parler de la DeLorean, la fameuse voiture du film Retour vers le futur qui emmène Marty McFly d’une époque à l’autre. Cet élément phare de la culture pop fait l’objet de dérives en matière de propriété intellectuelle. En effet, la veuve de John DeLorean, ancien patron de l’entreprise DeLorean Company à l’origine de la célèbre voiture, a voulu attaquer une entreprise texane. D’après la plaignante, cette entreprise a perçu des royalties de la part d’Universal pour l’exploitation commerciale du véhicule. Fort heureusement, un juge a rafraîchi la mémoire de la veuve en rappelant qu’un accord avait été conclu suite à un procès en 2015, qui stipule qu’elle ne peut intenter de procès pour réclamer des royalties. Est-ce de la sénilité ou de la cupidité ?

https://www.independent.co.uk/news/worl ... 84951.html

Dans l'article source d'Associated Press de l'époque, ils expliquent en effet :

"La plainte de la veuve de DeLorean "Retour vers le futur" a été rejetée après un précédent accord de règlement en matière de marques de commerce.

Une cour fédérale du New Jersey a rejeté une poursuite intentée par la veuve du constructeur automobile John DeLorean au sujet des redevances découlant des films Back to the Future.

Sally DeLorean a prétendu qu'une société texane utilisant le nom DeLorean avait illégalement accepté des redevances d'Universal pour l'utilisation promotionnelle d'images de la célèbre voiture DMC-12 de la société.

Un juge a statué vendredi qu'une entente de règlement conclue en 2015 dans le cadre d'un procès distinct sur les marques de commerce lui interdisait d'intenter des poursuites pour obtenir les redevances."

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[FAB]

"Selon The Hollywood Reporter, un juge du New Jersey a décidé que DeLorean avait renoncé à ses droits à la redevance dans le règlement du litige suite à une action en justice de 2015 contre la marque DeLorean Motor Company.

Dans les années 1980, John DeLorean avait passé un accord avec Universal qui autorisait le studio à présenter le véhicule ainsi que le nom “DeLorean” et le logo “DMC” dans Retour vers le futur et dans la publicité et le merchandising pour le film. L’accord a rapporté à DeLorean 5% des recettes nettes provenant de travaux commerciaux utilisant le DeLorean. Toutefois, les paiements de ces redevances auraient apparemment cessé à un moment donné, poussant John DeLorean Estate à demander la comptabilisation des redevances dues à Universal et c’est alors que les choses se compliquent vraiment.

Universal a répondu à la demande en informant la succession que la DeLorean Motor Company – une entreprise du Texas utilisant le nom DeLorean – avait revendiqué des droits sur les redevances et que Universal les avait acquittées, et non la succession, sur la base d'un règlement entre la succession et le propriétaire. entreprise. Vous voyez, un précédent procès a allégué que la DeLorean Motor Company s'était “appropriée de manière inappropriée et illégale pour son propre usage, l'héritage de M. DeLorean”, qui comprenait la propriété intellectuelle. Cette action en justice a été clôturée par un règlement de 2015 dans lequel la succession avait convenu de ne pas poursuivre le constructeur pour avoir utilisé le nom DeLorean ou le logo DMC.

Après avoir appris que la société recouvrait les paiements Universal, Sally DeLorean a intenté une action en justice pour que les redevances soient redistribuées à la succession. Cependant, la décision de vendredi a finalement conclu que, malgré le règlement conclu entre la succession DeLorean et la DeLorean Motor Company, il n'était jamais fait mention de l'argent , parce que la société a obtenu les droits sur les mêmes choses que Universal a été autorisée à utiliser – à savoir le nom DeLorean et le logo DMC -, elle reçoit également les redevances.

“Bien que les termes” accord universel “ou” paiements de redevances “ne soient pas mentionnés dans l'accord de règlement, la Cour conclut néanmoins que l'objet de l'accord universel est couvert par l'accord de règlement”, a déclaré le juge Jose Linares de la Cour de district américaine dans son discours. opinion. “La Cour parvient à cette conclusion sur la base du chevauchement des termes clairs dans les deux accords.”

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