Notre association ! => IMPORTANT <=
Posté: 03 Sep 2002, 16:02Lisez attentivement, surtout ceux qui vont faire partie de cette aventure !!! 
<u><i><b>Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. </b></i></u>
Ca peut pas etre plus explicite !
<u><i><b>Cas général : déclarer une association
Adressez-vous à votre préfecture avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, précisant:
- le titre exact et complet de l'association (un sigle est insuffisant),
- l'adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boite postale est insuffisante),
- le but de l'association. </b></i></u>
1°/ Quelqu'un sait rédiger une déclaration ici ?
2°/ Des suggestions pour notre "nom" de l'association (ne pas confondre avec le titre du mag' .... enfin on peut mettre le meme, je sais pas ...)
3°/ L'adresse du siège ? Une boite postale est insuffisante ? => Quelqu'un comprend la différence ?
4°/ Le but de l'assocaition : CA C'EST PAS COMPLIQUE !! => Faire découvrir, ou re-découvrir l'univers de Retour vers le futur !!!!!!!!
<u><i><b>Mentions obligatoires
La déclaration doit aussi mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l'administration ou de fonctions dans le bureau de l'association.
Vous devez joindre deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs. </b></i></u>
J'aimerai avoir la confirmation par email de ceux qui se sont proposés pour gérer ce magazine ! Et après on s'organisera vraiment come il faut !
<u><i><b>Publication au J.O.
C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association (procurez-vous plusieurs exemplaires du Journal officiel).
Comment procéder?
A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels.
Publication au J.O. (suite)
Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution: 36,80 EUR.
Délai de parution
La parution doit avoir lieu sous un mois. </b></i></u>
Vous savez si c'est OBLIGATOIRE ça ?
J'ai recueilli toutes ces infos <a href="http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/2001-FXVAS101.html" target="_blank">là</a>
<u><i><b>Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. </b></i></u>
Ca peut pas etre plus explicite !
<u><i><b>Cas général : déclarer une association
Adressez-vous à votre préfecture avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, précisant:
- le titre exact et complet de l'association (un sigle est insuffisant),
- l'adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boite postale est insuffisante),
- le but de l'association. </b></i></u>
1°/ Quelqu'un sait rédiger une déclaration ici ?
2°/ Des suggestions pour notre "nom" de l'association (ne pas confondre avec le titre du mag' .... enfin on peut mettre le meme, je sais pas ...)
3°/ L'adresse du siège ? Une boite postale est insuffisante ? => Quelqu'un comprend la différence ?
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Vous devez joindre deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs. </b></i></u>
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Comment procéder?
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Publication au J.O. (suite)
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Vous savez si c'est OBLIGATOIRE ça ?
J'ai recueilli toutes ces infos <a href="http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/2001-FXVAS101.html" target="_blank">là</a>
) . Seulement qque des idées lancer comme ça Nom de Zeus! 
! Sinon, j'y avais pensé aux noms anglais pour le nom de l'association...mais on va essayer de chercher en francais, ce serait mieux: j'ai pensé à "l'association E.L.B" et à "l'association des tocards" mais je ne suis pas très sur que ca va le faire pour le dernier...lol 
:?: 
Alors j'ai pas tout suivi... J'ai LOUPÉ QUELQUE CHOSE D'IMPORTANT ????????